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Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord n° 34 du 1er février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle (1995)
Convention collective :	Industries de produits alimentaires élaborés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/8, 01/04/1995)
Pagination :	pp. 59-63
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Chambre syndicale des industries de la conserve ; Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Suite à l'avenant du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches de l'agroalimentaire, l'accord fixe les modalités d'intégration des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la convention collective des industries de la conserve. Les CQP sont validés par la commission paritaire de branche et par l'AGEFAFORIA. L'accord a également pour objet d'intégrer les diplômes et certificats de branche homologués par l'Education nationale.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/01/1995
Date de signature :	1er février 1995
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	11 avril 1995
Date arrêté extension :	11/04/1995
Extension Journal Officiel :	23 avril 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000552637&fastPos=1&fastReqId=1464[...]