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| Titre : | Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4% consacré à l'alternance (1995) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/16, 13/06/1995) |
| Pagination : | pp. 29-30 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques |
| Résumé : | Dans le cadre des fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 pour cent auprès des entreprises de moins de dix salariés et au titre des 0,4 pour cent auprès des entreprises de dix salariés et plus, le conseil de perfectionnement des industries céramiques de France décide de transmettre à la commission paritaire nationale de l'emploi un avis favorable pour le transfert d'un montant de 915000 francs affecté aux centres de formation d'apprentis des industries céramiques. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 29/03/1995 |
| Date de signature : | 29 mars 1995 |
| Texte en vigueur : | non |
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