Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord annexe du 29 mars 1995 à l'accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA par le transfert de fonds inutilisés par l'OMA (1995)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/16, 13/06/1995)
Pagination :	p. 27
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OMA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques de France, les parties signataires confirment leur accord pour transférer les fonds inutilisés par l'organisme mutualisateur agréé (OMA) aux centres de formation d'apprentis (CFA) céramiques, conformément à l'accord du 29 mars 1995.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/03/1995
Date de signature :	29 mars 1995
Texte en vigueur :	non

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles