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Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES

Titre :	Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES (1995)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES Avenant du 16 janvier 1995 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/17, 17/06/1995)
Pagination :	p. 9
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; OPACIF Signataire FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers OPCA OPCA Banques
Résumé :	La Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières adhère à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	22/02/1995
Date de signature :	22 février 1995
Texte en vigueur :	non