Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à la gestion de la formation

Titre :	Avenant n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à la gestion de la formation (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/18, 24/06/1995)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale Signataire UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 EMPLOYE ; OPACIF ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; SERVICES DE PROXIMITE
Résumé :	L'Union nationale, les fédérations et les associations locales d'aide à domicile en milieu rural désignent UNIFORMATION en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé. Les contributions des entreprises sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/12/1994
Date de signature :	16 décembre 1994
Texte en vigueur :	non