Ressources documentaires de la formation

Avenant du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Modifie :	Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 13-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Syndicat français de la literie ; GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de l'industrie de l'ameublement à l'OPCIBA sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/03/1995
Date de signature :	29 mars 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 octobre 1995
Date arrêté extension :	17/10/1995
Extension Journal Officiel :	27 octobre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555293&fastPos=2&fastReqId=1000[...]