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Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue

Titre :	Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue (1995)
Convention collective :	Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 43-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire CNIB - Confédération nationale des industries du bois ; FNB - Fédération nationale du bois ; CSNBP - Chambre syndicale nationale des bois de placage ; SYPAL (SISP) - Syndicat de l’industrie et des services de la palette ; SNPCBCF - Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ; Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; GAFP - Groupement aquitain des fabricants de palettes ; GSFCPM - Groupement syndical des fabricants de caisses de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; FFSL - Fédération française des syndicats du liège ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	L'OPCIBA est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises du travail mécanique du bois de dix salariés et plus. Le champ d'application et le taux de la contribution sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 février 1996
Date arrêté extension :	08/02/1996
Extension Journal Officiel :	21 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000740999&fastPos=7&fastReqId=8696[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	5 mars 1996
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	05/03/1996
Extension JO modificatif / rectificatif :	19 mars 1996
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559082&fastPos=1&fastReqId=475425921&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 29 mars 1995 relatif à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue (1995)