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Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés

Titre :	Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (1995)
Convention collective :	Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Modifie :	Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 59-61
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; OPCA ; PME PMI Signataire CNIB - Confédération nationale des industries du bois ; FNB - Fédération nationale du bois ; CSNBP - Chambre syndicale nationale des bois de placage ; SYPAL (SISP) - Syndicat de l’industrie et des services de la palette ; SNPCBCF - Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ; Fédération française des importateurs de bois du Nord ; FFBTA - Fédération française des bois tropicaux et américains ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du travail mécanique du bois de moins de dix salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières de l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/03/1995
Date de signature :	29 mars 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 février 1996
Date arrêté extension :	08/02/1996
Extension Journal Officiel :	21 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000740999&fastPos=7&fastReqId=7000[...]