Ressources documentaires de la formation

Accord du 11 juillet 1994 concernant l'évolution des carrières et des classifications

Titre :	Accord du 11 juillet 1994 concernant l'évolution des carrières et des classifications (1994)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/34, 24/09/1994)
Pagination :	pp. 7-11
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les modalités de prise en compte des compétences professionnelles des salariés des organismes de formation sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/07/1994
Date de signature :	11 juillet 1994
Texte en vigueur :	non