Ressources documentaires de la formation

Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 95-106
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; ACTION FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; VALIDATION ACQUIS Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
Résumé :	L'accord définit les objectifs des actions de formation. Les actions de formation prioritaires et la reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation sont précisées. Les moyens reconnus aux représentants du personnel, le financement des congés individuels de formation, les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes sous contrat d'insertion en alternance ou sous contrat d'apprentissage, les modalités de mise en oeuvre des bilans de compétences et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) sont également fixés. Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises par l'AGEFAFORIA sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/1994
Date de signature :	14 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 janvier 1996
Date arrêté extension :	05/01/1996
Extension Journal Officiel :	16 janvier 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000190239&fastPos=2&fastReqId=3051[...]
Numéro Bulletin Officiel :	96/3
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 3 avril 2003 sur le capital de temps de formation (2003)