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Article : article de périodique
Après avoir retracé les étapes et caractéristiques de la loi de décentralisation, sont examinées ses spécificités en matière de formation: le transfert des compétences, la planification régionale.
ouvrage
Olivier Jacquet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Formation professionnelle continue en France (La) | 1985Sous les trois grands chapitres (La répartition des compétences - Les instances - Les moyens de financement à la disposition des régions), l'auteur analyse dans ce document les changements profonds et parfois complexes qu'apporte, par ses effets[...]
Article : article de périodique
Présentation et observations à partir de la jurisprudence récente en matière de clauses dites pénales dans le droit de la formation.
Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts touchant les questions suivantes: la compétence juridictionnelle en cas de conflit entre un employeur et un stagiaire, le statut de salarié d'un formateur, le statut du stagiaire et la visite médicale d'embauche.
Article : article de périodique
Réflexions à propos de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire qui poursuit 2 objectifs: la création de dispositions particulières et la mise en place d'un Fonds d'assurance for[...]
Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 1983 sur les droits que conserve tout salarié bénéficiant d'une autorisation d'absence de l'entreprise afin de suivre une formation dans le cadre du congé d'éd[...]
Article : article de périodique
Bref compte-rendu d'un colloque organisé les 17 et 18 mai 1983 où furent confrontées diverses expériences de formation en alternance menées dans des pays développés.
Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur les questions suivantes: le contrat emploi-formation et son régime juridique, les conséquences d'une obligation de formation pesant alternativement sur l'employeur et sur le salarié, la formation à l'initiative d[...]
Article : article de périodique
Après avoir dressé le panorama général dans lequel se situe le vote de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, l'auteur détaille les éléments de cette n[...]
colloque/congrès
ADEP ; Roland Chabannes ; Chantal Bonnafé-Pelissou ; Paule Bolo ; Olivier Jacquet ; Ambroise Monod ; Jean-Louis Egli ; Fabienne Berton ; Jacques Guyard ; Anne-Marie Lucas ; Marie-Chantal Nowak ; Elisabeth Caillet ; Michel Boyé ; Francine Vincent ; Colette Dartois ; Michèle Boumendil | Noisy-le-Grand : ADEP | 1983Comptes-rendu des journées d'études organisées en juin 83 à Paris sur: aspects européens,significations socio-économiques de l'insertion sociale et professionnelle de jeunes, évolution des systèmes de formation initiale, rapports entre système p[...]
ouvrage
ouvrage
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt relatif au champ d'application de la législation sur les accidents du travail quand le salarié est en formation externe.
Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.
Article : article de périodique
Synthèse d'un rapport sur la mise en place d'un dispositif permettant une meilleure accessibilité des DUT aux salariés en congé-formation, à partir de l'expérience menée à l'IUT de Villetaneuse. Après une analyse de la demande de formation, prés[...]
Article : article de périodique
Sous forme de tableaux sont présentées les positions des syndicats de salariés, patronaux et agricoles, ainsi que des partis politiques, sur les sujets suivants, notamment: droits des salariés, organisation de l'appareil, financement, contrôle e[...]
Article : article de périodique
Dossier en 3 parties: les métiers de la formation tels qu'ils sont définis par un certain nombre d'ouvrages, un panorama des structures patronales de la profession et celles mises en place par les syndicats de salariés, quelques aspects spécifiq[...]
