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Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 139-140
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	L'organisme collecteur paritaire agréé pour les centres sociaux et socioculturels est HABITAT FORMATION. Les taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixés.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	02/12/1994
Date de signature :	2 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 octobre 1995
Date arrêté extension :	24/10/1995
Extension Journal Officiel :	4 novembre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000737744&fastPos=7&fastReqId=1863[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle (1996)