Ressources documentaires de la formation

Avenant du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Commerce succursaliste de la chaussure
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 145-148
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; FAF ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEC - Fédération des enseignes de la chaussure ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Le champ d'application et les contributions sont fixés. La création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est également prévue.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	28/12/1994
Date de signature :	28 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)