Titre : | Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle (1995) |
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Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995) |
Pagination : | pp. 215-224 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; APPRENTISSAGE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublementOPCA Opcalia |
Résumé : | Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'OPCIB pour les industries des jeux et jouets. Sont également définies les actions de formation prioritaires au titre de l'apprentissage, l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation. Le taux des contributions est rappelé. Les missions et le rôle de la section sont définis. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 23/12/1994 |
Date de signature : | 23 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 24 octobre 1995 / Arrêté du 28 juin 1996 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 29 juin 1996 / Journal Officiel du 4 novembre 1995 |
Numéro Bulletin Officiel : | 96/26 / 99/44 |
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Documents numériques (1)
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