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Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés

Titre :	Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 237-240
Mots-clés :	OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement Signataire FFSL - Fédération française des syndicats du liège ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; INDUSTRIE BOIS ; OPCA
Résumé :	Le rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises du liège de moins de dix salariés est défini. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 11 octobre 1995
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 21 octobre 1995
Numéro Bulletin Officiel :	95/42
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du liège de moins de dix salariés (1996)