Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation (1995)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 263-267
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO)
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de la plasturgie sont déterminées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/1994
Date de signature :	14 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 novembre 1995
Date arrêté extension :	30/11/1995
Extension Journal Officiel :	19 décembre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373939&fastPos=12&fastReqId=128[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 juin 1997 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation dans la plasturgie (1997)