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Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie

Titre :	Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie (1995)
Convention collective :	Plasturgie
Modifie :	Accord-cadre d'orientation du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 281-282
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; ALTERNANCE ; OPCA ; TUTORAT Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) OPCA PLASTIFAF - Opca de la plasturgie
Résumé :	L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/12/1994
Date de signature :	14 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 novembre 1995
Date arrêté extension :	30/11/1995
Extension Journal Officiel :	19 décembre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373939&fastPos=12&fastReqId=144[...]