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Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995

Titre :	Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 (1995)
Modifie :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle Entreprises de propreté et services associés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 335-336
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA ; NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA FAF Propreté
Résumé :	Les articles 5 et 6 de l'accord du 29 juillet 1993 modifié par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 relatif à la création du FAF sont modifiés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/03/1995
Date de signature :	7 mars 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 janvier 1996
Date arrêté extension :	15/01/1996
Extension Journal Officiel :	24 janvier 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000557592&fastPos=5&fastReqId=1209[...]