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Avenant du 20 janvier 1995 à l'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire

Titre :	Avenant du 20 janvier 1995 à l'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire (1995)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 347-349
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	L'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises de travail temporaire est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/01/1995
Date de signature :	20 janvier 1995
Texte en vigueur :	non