Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale import-export (CCNIE)

Titre :	Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale import-export (CCNIE) (1995)
Convention collective :	Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)
Pagination :	pp. 141-144
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; APPRENTISSAGE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI Signataire CSNCCE - Chambre syndicale des négociants commissionnaires pour le commerce extérieur ; SYNCIBE - Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger ; SEIT - Syndicat des exporteurs et importateurs de textiles ; Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques (voir UFCC - Union française du commerce chimique) ; FFSCM - Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Les entreprises sont incitées à développer l'apprentissage. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est également créée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/12/1994
Date de signature :	16 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 novembre 1997 portant adhésion à INTERGROS (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (2012)