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Titre :	Accord du 29 mars 1995 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour l'année 1995 (1995)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/23, 03/08/1995)
Pagination :	pp. 69-70
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
Résumé :	La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP), 5000000F pour le CFA de Lyon (AFPM), 600000F pour le CFA d'Oyonnax (CFAO) et 3500000F pour le CFA de Val de Fontenay.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/03/1995
Date de signature :	29 mars 1995
Texte en vigueur :	non

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