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Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/26, 26/08/1995)
Pagination :	pp. 25-29
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération de l'horlogerie ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés ainsi que le champ d'application et les contributions.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/03/1995
Date de signature :	30 mars 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 octobre 1995
Date arrêté extension :	24/10/1995
Extension Journal Officiel :	4 novembre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000372700&fastPos=9&fastReqId=7129[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	28 juin 1996
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	28/06/1996
Extension JO modificatif / rectificatif :	29 juin 1996
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000731110&fastPos=18&fastReqId=1800713591&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2004)