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Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/26, 26/08/1995)
Pagination :	pp. 17-24
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT ORIENTATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est instituée. Ses missions et son organisation sont définies. Les contributions des entreprises au titre de l'apprentissage et des formations alternées, versées au FORCO, sont fixées. Les missions du maître d'apprentissage ainsi que celles du tuteur sont précisées. Une liste des diplômes pouvant être préparés dans le cadre d'un contrat de qualification sera établie par la CPNEFP.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/04/1995
Date de signature :	11 avril 1995
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2011)