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Accord collectif national du 13 juin 1995 relatif au développement de la formation professionnelle

Titre :	Accord collectif national du 13 juin 1995 relatif au développement de la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/27, 31/08/1995)
Pagination :	pp. 15-24
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNICF - Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (voir FFC - fédération française de la chaussure) ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les bénéficiaires de contrats d'insertion en alternance. Les entreprises sont invitées à évaluer leurs besoins de formation à moyen terme et à établir un plan de formation pluriannuel. Dans le cadre de nouvelles technologies ou de nouveaux modes d'organisation du travail, les entreprises pourront recourir à des actions de formation de longue durée. Ces actions feront l'objet d'un accord d'entreprise. Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont également rappelés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/06/1995
Date de signature :	13 juin 1995
Texte en vigueur :	non