Titre : | Avenant du 20 juin 1995 créant la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la photographie (1995) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/27, 31/08/1995) |
Pagination : | pp. 43-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PHOTOGRAPHIE ; CPNEFPSignataire GNPP - FFPMI - Groupement national de la photographie professionnelle - Fédération française nationale des photographes et métiers de l’image ; Syndicat des exploitants de mini-labs ; Fédération nationale de la photographie (ex fédération du négoce photographique) ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
Résumé : | Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition, ses missions et son organisation sont fixées. La CPNEFP est consultée préalablement à la conclusion de contrats d'études prospectives et d'engagement de développement de la formation. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 20/06/1995 |
Date de signature : | 20 juin 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |