Ressources documentaires de la formation

Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/29, 07/09/1995)
Pagination :	pp. 119-134
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ; BILAN COMPETENCES ; TUTORAT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ACTION PRIORITAIRE ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PME PMI ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; VALIDATION ACQUIS ; OPCA ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
Résumé :	L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de 300 heures et l'élaboration de certificats de qualification professionnelle (CQP) par la commission paritaire nationale de l'emploi. Pour les formations de longue durée particulièrement coûteuses financées sur le plan de formation, une clause de dédit-formation peut être prévue. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également déterminées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/05/1995
Date de signature :	22 mai 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 février 1996
Date arrêté extension :	12/02/1996
Extension Journal Officiel :	21 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558705&fastPos=12&fastReqId=161[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 8 novembre 1995 à l'accord du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 ter du 23 mai 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 bis du 1er février 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses (annexe III de la convention collective nationale du 13 février 1969) (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°1 Quater du 10 juin 1997 à l'annexe III bis de la convention nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)