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Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (1995)
Convention collective :	Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/29, 07/09/1995)
Pagination :	pp. 45-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	L'accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries charcutières : modalités de création, publics visés, organisation de la préparation, reconnaissance dans les classifications.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/06/1995
Date de signature :	15 juin 1995
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 octobre 1995
Date arrêté extension :	05/10/1995
Extension Journal Officiel :	14 octobre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000738353&fastPos=16&fastReqId=171[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 26 mai 2003 à l'accord du 15 juin 1995 portant sur les certificats de qualification professionnelle (2003)