Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 60 du 9 février 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 60 du 9 février 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/30, 14/09/1995)
Pagination :	pp. 131-135
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA) ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile OPCA OPCIB
Résumé :	Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/02/1995
Date de signature :	9 février 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	31 octobre 1995
Date arrêté extension :	31/10/1995
Extension Journal Officiel :	11 novembre 1995
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556832&fastPos=10&fastReqId=144[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	28 juin 1996
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	28/06/1996
Extension JO modificatif / rectificatif :	29 juin 1996
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000731081&fastPos=22&fastReqId=1642943909&categorieLien=id&oldAction=rechTexte