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Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994

Titre :	Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 (1995)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Modifie :	Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (s.n., 14/09/1995)
Pagination :	pp. 125-126
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; OPCA Signataire FEP - Le monde de la propreté ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA FAF Propreté
Résumé :	L'accord du 29 juillet 1993 relatif à la création du FAF PROPRETE, modifié par l'avenant du 21 novembre 1994, est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	27/01/1995
Date de signature :	27 janvier 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 janvier 1996
Date arrêté extension :	15/01/1996
Extension Journal Officiel :	24 janvier 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000557592&fastPos=5&fastReqId=2268[...]