Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Titre :	Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1995)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/32, 04/10/1995)
Pagination :	pp. 5-8
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; OPCA ; VALIDATION ACQUIS Signataire Syndicat français de la literie ; FNSPA - Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (voir Unama - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement) ; GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	L'accord prévoit les modalités de création, renouvellement, modification et suppression par la CPNE des certificats de qualifications professionnelles, ainsi que les conditions de délivrance à un salarié d'un certificat de qualification professionnelle dans l'ameublement. Il est également prévu que la CPNE peut établir une liste de diplômes ou de formation à partir de laquelle peuvent être instaurés des contrats en alternance de qualification ou d'apprentissage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/07/1995
Date de signature :	4 juillet 1995
Texte en vigueur :	oui
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche (2023)