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Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA

Titre :	Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA (1995)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/32, 04/10/1995)
Pagination :	pp. 9-11
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONSEIL PERFECTIONNEMENT Signataire Syndicat français de la literie ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	La composition type, l'organisation et la durée du mandat des membres des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis relevant de l'AFPIA (association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement) sont déterminées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/07/1995
Date de signature :	4 juillet 1995
Texte en vigueur :	non