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Avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques
Modifie :	Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche transport et travail aériens
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/34, 17/10/1995)
Pagination :	pp. 29-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; OPCA Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; UNOSTA CFTC - Union nationale des organisations syndicales du transport aérien ; FNST CGT - Fédération des transports ; UNAC CFE-CGC - Union des navigants de l'aviation civile ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement OPCA OPCIB
Résumé :	Le champ d'application de l'accord du 27 décembre 1994 applicable aux entreprises de transport aérien est étendu aux Aéroports de Paris.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	05/07/1995
Date de signature :	5 juillet 1995
Texte en vigueur :	non