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Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

Titre :	Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (1995)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/40, 09/11/1995)
Pagination :	pp. 11-12
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; ACCORD BRANCHE Signataire FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et la confédération française de l'encadrement CGC adhèrent aux accords des 14 et 16 décembre 1994 et à celui du 19 janvier 1995 relatifs à la création de l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international et à l'adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives des commerces de gros, de l'import-export et des commerces de gros en bonneterie, lingerie, mercerie, chaussures et négoces connexes.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	14/09/1995
Date de signature :	14 septembre 1995
Texte en vigueur :	non