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Adhésion de la CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 à différents accords relatifs à la formation professionnelle

Titre :	Adhésion de la CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 à différents accords relatifs à la formation professionnelle (1995)
Textes visés par l'adhésion :	Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/41, 16/11/1995)
Pagination :	pp. 13-14
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; COMMERCE GROS ; COMMERCE INTERNATIONAL ; OPCA ; INDUSTRIE VIANDE Signataire CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	La fédération nationale du personnel d'encadrement de l'agroalimentaire adhère notamment à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA INTERGROS et à l'accord du 16 décembre 1994 fixant les objectifs et les moyens de la formation dans les commerces de gros.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	27/09/1995
Date de signature :	27 septembre 1995
Texte en vigueur :	oui