Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS

Titre :	Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/42, 29/11/1995)
Pagination :	pp. 67-70
Mots-clés :	OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international Signataire FCJT - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; COMMERCE GROS ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPCA ; INDUSTRIE JEU JOUET ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est désigné pour collecter les contributions des entreprises de commerces de gros de jouets. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/09/1995
Date de signature :	21 septembre 1995
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	96/1