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Titre :	Les zones franches urbaines : rapport d'information n° 354 fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan ; un succès et une espérance (2002)
Auteurs :	Pierre André ; Sénat
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Rapports du Sénat (n°354, 1 juillet 2002)
Pagination :	75 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POLITIQUE VILLE
Résumé :	44 zones franches ont été créées dans le cadre de la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville. Dans ces zones les entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité ont bénéficié d'une exonération de charges sociales et d'impôts. Cinq ans après la mise en oeuvre du dispositif, le CES a réalisé une évaluation qui repose sur 23 auditions et 4 visites de terrain (Mantes la Jolie, Saint Quentin, Marseille, Le Mans).