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Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1995)
Convention collective :	Bricolage (vente au détail en libre-service)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/43, 05/12/1995)
Pagination :	pp. 17-20
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP Signataire FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'accord définit le rôle, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Le secrétariat de la commission est assuré par la fédération française des magasins de bricolage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/05/1995
Date de signature :	9 mai 1995
Texte en vigueur :	oui
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants (2021)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2021)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995 (1998)