Ressources documentaires de la formation

Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995

Titre :	Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995 (1995)
Modifie :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/45, 12/12/1995)
Pagination :	pp. 45-52
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	L'article 57 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires concernant le financement de la formation professionnelle continue (taux de contribution) est modifié. Le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi est également redéfini.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/10/1995
Date de signature :	20 octobre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 janvier 1996
Date arrêté extension :	16/01/1996
Extension Journal Officiel :	24 janvier 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000191927&fastPos=5&fastReqId=8128[...]