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Accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/48, 04/01/1996)
Pagination :	pp. 21-26
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TAXE APPRENTISSAGE ; TUTORAT ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; ALTERNANCE
Résumé :	L'accord définit les conditions de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance et le rôle des tuteurs dans le secteur de la récupération. Il fixe également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les orientations et les priorités de la formation. Les dispositions de l'accord sont abrogées à l'exception de celles relatives à l'OPCA.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/05/1995
Date de signature :	19 mai 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 22 janvier 1996
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 3 février 1996
Numéro Bulletin Officiel :	96/5
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 17 mars 1997 à l'accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle (1997)