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Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Titre :	Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (1996)
Convention collective :	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Abroge :	Accord du 19 décembre 1994 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/49, 13/01/1996)
Pagination :	pp. 11-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie OPCA OPCIB
Résumé :	L'accord fixe le champ d'application, les contributions dues par les entreprises. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation, les missions ainsi que la composition de l'instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB sont également définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/11/1995
Date de signature :	2 novembre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 janvier 1996
Date arrêté extension :	22/01/1996
Extension Journal Officiel :	3 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000172240&fastPos=6&fastReqId=2021[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	28 juin 1996
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	28/06/1996
Extension JO modificatif / rectificatif :	29 juin 1996
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000548201&fastPos=28&fastReqId=1369629296&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 mars 2002 portant modifications relatives au capital de temps de formation (2002)