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Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Modifie :	Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/49, 13/01/1996)
Pagination :	pp. 69-70
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC OPCA OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
Résumé :	Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective de la métallurgie, assujetties à la taxe d'apprentissage, sont tenues de verser une part de 35 pour cent de la contribution formation alternée à l'OPCA.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/10/1995
Date de signature :	31 octobre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 février 1996
Date arrêté extension :	12/02/1996
Extension Journal Officiel :	21 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000192131&fastPos=13&fastReqId=151[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)