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Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application

Titre :	Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application (1996)
Convention collective :	Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/49, 13/01/1996)
Pagination :	pp. 81-84
Mots-clés :	OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international Signataire FENNTISS - Fédération nationale du tissu ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPCA ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/07/1995
Date de signature :	5 juillet 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 13 février 1996
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 21 février 1996
Numéro Bulletin Officiel :	96/8
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 20 janvier 1998 à l'accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros (1998)