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Titre :	Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis (1995)
Convention collective :	Industrie textile
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/20, 08/07/1995)
Pagination :	pp. 63-64
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire UIT - Union des industries textiles ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC
Résumé :	Les organismes de mutualisation agréés Grafith et Informa peuvent affecter chaque année au cfa Cia-Gafit une part de la fraction de 0,4 pour cent prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle des entreprises textiles occupant dix salariés ou plus et assujetties à la taxe d'apprentissage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/03/1995
Date de signature :	30 mars 1995
Texte en vigueur :	non

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