Ressources documentaires de la formation

Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle

Titre :	Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle (1996)
Convention collective :	Jardineries et graineteries
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 57-63
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Une commission paritaire nationale de l'emploi des jardineries graineteries est créée. Son rôle et sa composition sont fixés. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter la part d'apprentissage non affectée aux CFA et la contribution des entreprises au titre des formations alternées. Le taux des contributions est fixé. L'accord fixe également le rôle des maîtres d'apprentissage et des tuteurs, ainsi que les cas de recours aux contrats d'insertion en alternance.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/11/1995
Date de signature :	23 novembre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 février 1996
Date arrêté extension :	19/02/1996
Extension Journal Officiel :	27 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000375651&fastPos=1&fastReqId=3296[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion du 25 septembre 2000 de la FGTA-FO à l'accord du 23 novembre 1995 (2000)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle (2010)