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Accord du 29 août 1995 portant création, au sein de l'OPCIB, d'une section professionnelle paritaire des exploitants d'installation et services sportifs

Titre :	Accord du 29 août 1995 portant création, au sein de l'OPCIB, d'une section professionnelle paritaire des exploitants d'installation et services sportifs (1996)
Convention collective :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 117-122
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SPORT ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SNEISS - Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (voir SNELM - Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques récréatives des loisirs marchands) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA OPCIB
Résumé :	L'OPCIB est désigné pour collecter les contributions des exploitants d'installations et services sportifs. Une section professionnelle est créée au sein de l'OPCIB. Le champ d'application est précisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/08/1995
Date de signature :	29 août 1995
Texte en vigueur :	non