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Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire

Titre :	Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (1996)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/51, 02/02/1996)
Pagination :	pp. 127-128
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire (voir Prism'emploi) ; UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire (voir Prism'emploi) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Le montant de la contribution au titre du congé individuel de formation est modifié. Le FAF-TT collecte l'intégralité de la contribution, puis reverse aux OPACIF la quote-part de la contribution correspondant aux salariés permanents. Il procède de la même manière pour la contribution CIF-CDD. Dans les deux cas, les modalités de reversement sont définies en accord avec le COPACIF.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	17/11/1995
Date de signature :	17 novembre 1995
Texte en vigueur :	non