Titre : | Avenant n° 73 du 1er décembre 1995 (1996) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/52, 10/02/1996) |
Pagination : | pp. 51-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprisesSignataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; APPRENTISSAGE ; ACTION PRIORITAIRE ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT ; OPCA ; VALIDATION ACQUIS |
Résumé : | L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation dans le secteur de la meunerie. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre des formations alternées et du plan de formation. L'accord définit également le rôle des tuteurs. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 01/12/1995 |
Date de signature : | 1er décembre 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | Arrêté du 22 février 1996 |
Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 28 février 1996 |
Numéro Bulletin Officiel : | 96/9 |
Documents numériques (1)
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