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Accord collectif du 13 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION

Titre :	Accord collectif du 13 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION (1996)
Convention collective :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/3, 28/02/1996)
Pagination :	pp. 65-69
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNCPACT - Fédération nationale des centres Pact-Arim (voir Fédération Soliha) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FEC FO - Section des organismes sociaux divers & divers OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	HABITAT-FORMATION est désigné en tant qu'organisme collecteur du secteur de la protection, de l'amélioration, de la conservation de l'habitat et de la restauration immobilière (PACT-ARIM). Le champ d'application et les contributions sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/12/1994
Date de signature :	13 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social (2007)