Ressources documentaires de la formation

Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle (1996)
Modifie :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/3, 28/02/1996)
Pagination :	pp. 71-73
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNCPACT - Fédération nationale des centres Pact-Arim (voir Fédération Soliha) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC OPCA Habitat formation - Opca des acteurs de la ville
Résumé :	Les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont fixées. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION. Une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle doit être créée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/11/1995
Date de signature :	9 novembre 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 février 1996
Date arrêté extension :	23/02/1996
Extension Journal Officiel :	28 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558593&fastPos=1&fastReqId=9374[...]
Numéro Bulletin Officiel :	96/9