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Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]
Article : article de périodique
Examen du délit d'entrave ou d'atteinte s'appuyant sur la légalité des délits et des peines (élément légal), sur les principes du droit pénal (élémentmatériel) et sur la notion de faute engageant la responsabilité de son auteur (élément intentionel).
Article : article de périodique
Le conseil de prud'hommes doit motiver ses jugements en droit aprs examen des moyens et prétentions des parties, en appréciant les moyens de preuve voire en requalifiant les faits pour éviter la cassation surtout s'il statue en dernier ressort.
